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Statuts

I. Nom, siège, durée et but

 

Article 1er

"Les Fêtes du Forum" sont constituées en association à but non lucratif conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Article 2

Son siège est à Martigny.

 

Article 3

L'association a pour but de promouvoir la culture romaine à Martigny, notamment :

a) en organisant les Fêtes du Forum, par l’intermédiaire d’un comité d’organisation choisi par elle.

b) en développant d'autres manifestations visant à valoriser et encourager la découverte de la culture gallo-romaine.

c) en participant à d'autres activités en lien avec le monde gallo-romain.

 

Article 4

Les Fêtes du Forum se déroulent chaque deux ans à proximité du Forum Claudii

Valensium. Elles ont pour but d'encourager la population à prendre conscience de ses origines et à découvrir son passé ainsi que le patrimoine culturel de la ville de Martigny.

Sur décision de l'AG, la fréquence d'organisation des fêtes peut être modulée différemment. Mais les Fêtes du Forum ont au moins lieu une fois tous les deux ans.

 

II. Membres

Article 5

Est admise en qualité de membre toute personne qui manifeste, par écrit, son intention de rejoindre l'association. Il est provisoirement intégré en tant que membre à l’essai, sans droit de vote, par décision du comité. Puis, pleinement confirmé en tant que membre actif par vote de l’Assemblée générale. Chaque membre a le devoir de s'acquitter de la cotisation annuelle fixée par l'association.

 

Toute démission doit être présentée par écrit au comité. Si la démission n'est pas présentée avant le 31 décembre (cachet postal faisant foi), la cotisation pour la nouvelle année peut être réclamée au démissionnaire. Lors d'une démission en cours d'année, la cotisation reste acquise à l'association. Les membres s'engagent à participer à la vie associative, en assistant à l'assemblée générale et en prenant une part, active si nécessaire, dans les manifestations organisées par l'association.

 

Article 6

Un membre peut être exclu de l'association à la demande écrite et motivée d'un autre membre ou sur proposition du comité. Une décision d'exclusion ne peut être prise qu'à la majorité absolue des 2/3 des membres présents à l'assemblée générale. L'exclusion sera signifiée par écrit au membre concerné et en énoncera les motifs.

 

III. Organes

Article 7

Les organes de l'association sont:

a) l'assemblée générale;

b) le comité:

c) les vérificateurs.

 

A, L’assemblée générale

Article 8

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association.

Elle exerce toute compétence qui n'est pas dévolue à un autre organe.

Article 9

Les assemblées générales ont lieu sur décision du comité ou à la demande d'un tiers des membres.

 

L'assemblée ordinaire est convoquée deux fois par an :

· Aux environs d’octobre, pour faire le bilan de la manifestation annuelle lorsqu’il y a lieu, ou pour présenter le projet de la prochaine manifestation.

· Au mois de mars, pour amorcer l’élan final vers la manifestation lorsqu’il y a lieu, et pour faire la clôture des comptes.

La convocation se fait par courrier postal ou par courriel adressé au moins deux semaines à l'avance.

 

Article 10

Elle a notamment les attributions suivantes:

a) élection du comité et des vérificateurs de comptes;

b) approbation du rapport du président et des comptes;

c) modification des statuts;

d) admission et exclusion de membres;

e) dissolution de l'association.

 

Article 11

Sauf disposition contraire, ses décisions sont valablement prises à la majorité absolue des membres présents, aucun quorum n'étant nécessaire.

Elles peuvent concerner des points non prévus à l'ordre du jour.

Le vote a lieu à main levée ou, sur demande d’un membre, à bulletins secret.

Chaque membre présent dispose d'une voix.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

B. Le comité

Article 12

Le comité se compose de 3 à 5 membres, lesquels sont élus pour la durée d'un exercice, chacun des membres étant rééligible.

Le comité se constitue lui-même. Il est composé d'un président, d'un secrétaire, d'un caissier et, éventuellement d'un ou deux membres.

 

Président : Sébastien Vérolet

Secrétaire : Sébastien Fontannaz

Caissier : Julien de Preux

 

Article 13

Le comité a les attributions suivantes:

a) convocation de l'assemblée générale;

b) exécution des décisions de cette assemblée;

c) administration des affaires courantes;

d) représentation de l'association.

Il s'efforce de réaliser les buts de l'association, conformément aux statuts et aux directives de l'assemblée générale.

 

Article 14

Le Président dirige les séances du comité et préside l'assemblée générale; il y présente le rapport de l'exercice.

Il représente, en général, le comité.

 

Article 15

Le Secrétaire conserve les archives de l'association, rédige la correspondance et tient un procès-verbal succinct des séances.

 

Article 16

Le Caissier est chargé de tenir une comptabilité sommaire de l'association.

Il informera immédiatement l'ensemble du comité de toutes dépenses supérieures ou non prévues au budget.

A la fin de l'exercice, il présente un rapport à l'assemblée générale, qui donne décharge.

C. Les vérificateurs

 

Article 17

L'assemblée générale ordinaire élit deux vérificateurs, à qui sont soumis les comptes de l'association. Ils donnent leur préavis à la décision de décharge.

 

IV. Ressources et exercice

Article 18

Les ressources de l'association sont:

a) les bénéfices éventuels réalisés lors de manifestations;

b) les dons;

c) le sponsoring;

d) la publicité;

e) les éventuels revenus extraordinaires.

 

Article 19

L'exercice annuel débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

 

V. Modification des statuts

Article 20

Sauf disposition contraire, toute décision de modification des statuts ne peut être prise qu'à la majorité absolue des 2/3 des membres présents à l'assemblée générale.

La convocation à l'assemblée générale au cours de laquelle doit être décidée une modification le mentionne expressément avec communication du texte nouveau proposé.

 

VI. Dissolution de l'association

Article 21

La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'à la majorité absolue des 3/4 des membres présents à l'assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet.

Il sera statué à la majorité simple sur le sort des biens de l'association.

Ceux-ci devront dans la mesure du possible être intégralement versés à une éventuelle association sœur partageant les mêmes buts que ceux évoqués dans les présents statuts ou, à défaut, à des œuvres de bienfaisance.

 

VII. Dispositions transitoires

Article 22

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 29 octobre 2012 et entrent en vigueur immédiatement.

 

Le secrétaire                                                Le Président

Sébastien Fontannaz                                  Sébastien Vérolet