Nom, siège , durée et but


Article 1er

Valais-Romains est constitué en association à but non lucratif conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2

Le siège de l'association se situe à Martigny.

Article 3

L'association a pour but de promouvoir la culture romaine à Martigny et en Valais, notamment :
- en supervisant l'organisation de fêtes romaines.
- en développant d'autres manifestations visant à valoriser et encourager la découverte de la culture gallo-romaine et du
patrimoine gallo-romain en Valais.
- en participant à d'autres activités en lien avec le monde gallo-romain, en collaborant avec des associations, sociétés et
artisans de la région.

Membres


Article 4

Est admise en qualité de membre toute personne qui manifeste, par écrit, son intention de rejoindre l'association. Il est provisoirement intégré en tant que membre à l'essai, sans droit de vote, par décision du comité. Puis, pleinement confirmé en tant que membre actif par vote de l'Assemblée générale.
Toute démission doit être présentée par écrit au comité.
Les membres s'engagent à participer à la vie associative de la société, en assistant à l'assemblée générale et en prenant une part, active si nécessaire, dans les manifestations organisées par l'association.

Article 5

Un membre peut être exclu de l'association suite à la demande écrite et motivée d'un autre membre ou sur proposition du comité. La décision d'exclusion est prise par l'assemblée générale. Cet objet doit être à l'ordre du jour de l'assemblée et la décision ne peut être prise qu'à la majorité absolue des 2/3 des membres présents à l'assemblée générale. L'exclusion sera signifiée par écrit au membre concerné et en énoncera les motifs.

Organes


Article 6

Les organes de l'association sont:

a) l'assemblée générale;
b) le comité
c) les vérificateurs des comptes

L'assemblée générale


Article 7

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association.

Elle exerce toute compétence qui n'est pas dévolue à un autre organe.

Article 8

Les assemblées générales ont lieu sur décision du comité ou à la demande d'un tiers des membres.

La convocation se fait par courrier postal ou par courriel adressé au moins deux semaines à l'avance et contient l'ordre du jour de la séance.

Article 9

Elle a notamment les attributions suivantes:

- élection du comité et des vérificateurs de comptes;
- approbation du rapport du président et des comptes;
- modification des statuts;
- admission et exclusion de membres;
- dissolution de l'association.

Article 10

Sauf disposition contraire, ses décisions sont valablement prises à la majorité absolue des membres présents, aucun quorum n'étant nécessaire.

Elles peuvent concerner des points non prévus à l'ordre du jour, sauf pour les objets mentionnés dans les présents statuts comme nécessitant expressément une annonce antérieure dans l'ordre du jour.

Le vote a lieu à main levée ou, sur demande d'un membre, à bulletin secret.

Chaque membre présent dispose d'une voix.

En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Le comité


Article 11

Le comité se compose de 3 à 5 membres, lesquels sont élus pour une durée de deux ans, chacun des membres étant rééligible.

Le comité se constitue lui-même. Il est composé d'un président, d'un secrétaire, d'un caissier et, éventuellement d'un ou deux membres.

Article 12

Le comité a les attributions suivantes:
- convocation de l'assemblée générale;
- exécution des décisions de cette assemblée;
- administration des affaires courantes;
- représentation de l'association.

Il s'efforce de réaliser les buts de l'association, conformément aux statuts et aux directives de l'assemblée générale.

Article 13

Le Président dirige les séances du comité et préside l'assemblée générale; il y présente le rapport de l'exercice.

Il représente, en général, le comité.

Article 14

Le Secrétaire conserve les archives de l'association, rédige la correspondance et tient un procès-verbal succinct des séances.

Article 15

Le Caissier est chargé de tenir une comptabilité sommaire de l'association.

Il informera immédiatement l'ensemble du comité de toutes dépenses supérieures ou non prévues au budget.

A la fin de l'exercice, il présente un rapport à l'assemblée générale, qui donne décharge.

Les vérificateurs


Article 16

L'assemblée générale ordinaire élit deux vérificateurs ou une fiduciaire reconnue, à qui sont soumis les comptes de l'association. Ils donnent leur préavis à la décision de décharge.

Ressources et exercice


Article 17

Les ressources de l'association sont:
- les bénéfices éventuels réalisés lors de manifestations;
- les dons;
- le sponsoring;
- la publicité;
- les éventuels revenus extraordinaires.

Article 18

Comptes bancaires de l'association :
Les fonds en possession de l'association peuvent être répartis sur plusieurs comptes bancaires selon décision du comité. Tout mouvement d'argent sortant depuis un compte de l'association ne peut se faire qu'avec une double signature.
Le Président, le Secrétaire ainsi que le Caissier possèdent une signature pour le/les comptes de l'association.

Article 19

L'exercice annuel débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Modification des statuts


Article 20

Sauf disposition contraire, toute décision de modification des statuts ne peut être prise qu'à la majorité absolue des 2/3 des membres présents à l'assemblée générale.

La convocation à l'assemblée générale au cours de laquelle doit être décidée une modification le mentionne expressément avec communication du texte nouveau proposé.

Dissolution de l'association


Article 21

La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'à la majorité absolue des 3/4 des membres présents à l'assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet.

Il sera statué à la majorité simple sur le sort des biens de l'association.

Ceux-ci devront dans la mesure du possible être intégralement versés à une éventuelle association sœur partageant les mêmes buts que ceux évoqués dans les présents statuts ou, à défaut, à des œuvres de bienfaisance.

Dispositions transitoires


Article 22

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 18 septembre 2017 et entrent en vigueur immédiatement.


Le Président


Le Secrétaire

Statuts de l'Association Valais-Romains